Règlementation au titre de la police de navigation et de la protection de l’environnement
Les activités organisées sur les eaux intérieures sont réglementées par le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI) et les Règlements Particuliers de Police (arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux) qui précisent au niveau local les règles de navigation.
Les activités nautiques sur certains cours d’eau traversant un espace naturel protégé (parcs naturels nationaux, réserves naturelles, biotopes protégés) peuvent faire l’objet d’une règlementation spéciale, au titre de la protection de l’environnement.
Retrouvez les différents règlements applicables sur le territoire Grand Est (liste non exhaustive).
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (20/08/2019) (Petite Seine, …) - Départements 10 et 51
RPPi 02 - Seine-Yonne (20/08/2019)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Moselle (07/09/2017) - Départements 54 et 57
RPPi 04 - La Moselle (07/09/2017)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Saône-Marne (07/09/2017) (Canal entre Champagne et Bourgogne, …) - Départements 51, 52 et 55
RPPi 07 - Liaison Saône-Marne (07/09/2017)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Marne-Escaut (04/04/2019) (Canal latéral à l’Aisne, Canal des Ardennes, Canal de l’Aisne à la Marne, Canal latéral à la Marne, …) - Départements 08 et 51
RPPi 08 - Liaison Marne-Escaut (04/04/2019)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Marne (04/04/2019) - Département 51
RPPi 09 - Marne (04/04/2019)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin (07/09/2017) (Canal de la Marne au Rhin, Embranchement de Nancy, Canal de la Sarre, Sarre Canalisée, Sarre, Meurthe, …) - Départements 51, 54, 55, 57 et 67
RPPi 11 - Liaison de la Marne au Rhin (07/09/2017)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse-Saône (07/09/2017) (Canal de la Meuse, Canal des Ardennes, Canal des Vosges, Meuse, Moselle, …) - Départements 08, 54, 55 et 88
RPPi 12 - Liaison Meuse-Saône (07/09/2017)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin, branche Sud (18/08/2017) - Département 68
RPPi 13 - Canal du Rhône au Rhin, branche Sud (18/08/2017)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Voies Touristiques d’Alsace (17/09/2014) (Canal de Colmar, Canal du Rhône au Rhin, branche Nord, Ill canalisée à Strasbourg) - Départements 67 et 68
RPPi 17 - Voies Touristiques d’Alsace (17/09/2014)Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin, branche sud, Bief de Niffer (08/09/2014) -Département 68
RPPi 20 - Canal du Rhône au Rhin, branche sud, Bief de Niffer (08/09/2014)Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le Lac d’Orient (01/08/2014) - Département 10
RPPp - Lac d’Orient (01/08/2014)Règlement Particulier de Police du Réservoir du Der-Chantecoq (10/07/2018) - Départements 51 et 52
RPP - Réservoir du Der-Chantecoq (10/07/2018)Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Pierre-Percée (31/03/2015) - Département 54
RPP - Lac de Pierre-Percée (31/03/2015)Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le Lac de Madine (06/07-22/08/2016) - Départements 54 et 55
RPP - Lac de Madine (06/07-22/08/2016)Règlement Particulier de Police de Navigation du Port de Strasbourg (03/09/2014) - Département 67
RPP - Port de Strasbourg (03/09/2014)Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Gérardmer (09/07/2015) - Département 88
RPP - Lac de Gérardmer (09/07/2015)Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Longemer (09/07/2015) - Département 88
RPP - Lac de Longemer (09/07/2015)Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur la Moder et ses bras (14/02/2002) - Département 67
AP67 - Basse Moder (14/02/2002)Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle du Delta de la Sauer (10/08/2010) - Département 67
AP67 - Réserve naturelle du Delta de la Sauer (10/08/2010)
