Règlementation au titre de la police de navigation et de la protection de l’environnement
Les activités organisées sur les eaux intérieures sont réglementées par le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI) et les Règlements Particuliers de Police (arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux) qui précisent au niveau local les règles de navigation.
Les activités nautiques sur certains cours d’eau traversant un espace naturel protégé (parcs naturels nationaux, réserves naturelles, biotopes protégés) peuvent faire l’objet d’une règlementation spéciale, au titre de la protection de l’environnement.
Retrouvez les différents règlements applicables sur le territoire Grand Est (liste non exhaustive).
