Réglementation

Règlementation au titre de la police de navigation et de la protection de l’environnement

Les activités organisées sur les eaux intérieures sont réglementées par le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure (RGPNI) et les Règlements Particuliers de Police (arrêtés préfectoraux ou inter-préfectoraux) qui précisent au niveau local les règles de navigation.

Les activités nautiques sur certains cours d’eau traversant un espace naturel protégé (parcs naturels nationaux, réserves naturelles, biotopes protégés) peuvent faire l’objet d’une règlementation spéciale, au titre de la protection de l’environnement.

Retrouvez les différents règlements applicables sur le territoire Grand Est (liste non exhaustive).

 
RèglementsDépartements concernés
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (20/08/2019) (Petite Seine, …)10, 51
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Moselle (07/09/2017)54, 57
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Saône-Marne (07/09/2017) (Canal entre Champagne et Bourgogne, …)51, 52, 55
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Marne-Escaut (04/04/2019) (Canal latéral à l’Aisne, Canal des Ardennes, Canal de l’Aisne à la Marne, Canal latéral à la Marne, …)08, 51
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Marne (04/04/2019)51
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison de la Marne au Rhin (07/09/2017) (Canal de la Marne au Rhin, Embranchement de Nancy, Canal de la Sarre, Sarre Canalisée, Sarre, Meurthe, …)51, 54, 55, 57, 67
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse-Saône (07/09/2017) (Canal de la Meuse, Canal des Ardennes, Canal des Vosges, Meuse, Moselle, …)08, 54, 55, 88
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin, branche Sud (18/08/2017)68
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Voies Touristiques d’Alsace (17/09/2014) (Canal de Colmar, Canal du Rhône au Rhin, branche Nord, Ill canalisée à Strasbourg)67, 68
Règlement Particulier de Police de Navigation sur l'itinéraire Canal du Rhône au Rhin, branche sud, Bief de Niffer (08/09/2014)68
Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le Lac d’Orient (01/08/2014)10
Règlement Particulier de Police du Réservoir du Der-Chantecoq (10/07/2018)51, 52
Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Pierre-Percée (31/03/2015)54
Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives et de loisirs sur le Lac de Madine (06/07-22/08/2016)54, 55
Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau domanial de l’étang réservoir du Stock (02/09/2014)57
Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau domanial de l’étang réservoir de Mittersheim (02/09/2014)57
Règlement Particulier de Police de Navigation du Port de Strasbourg (03/09/2014)67
Règlement Particulier de Police de Navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau du bassin de compensation de Plobsheim (17/09/2014)67
Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Gérardmer (09/07/2015)88
Règlement Particulier de Police de Navigation sur le Lac de Longemer (09/07/2015)88
Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur la Moder et ses bras (14/02/2002)67
Arrêté préfectoral portant règlementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle du Delta de la Sauer (10/08/2010)67

 

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